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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025

Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a...

Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025

Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État membre de l’Union euro...

Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025

Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales du droit des affaires se croisent : les limites du...

L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025

Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œuvre lorsqu’un actif facilement saisissable est remplacé par une somme d’argent plus aisée à dissimul...

Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025

Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et...

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