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Actualités Eurojuris

Taux accident du travail "bureau"

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’...

Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de lic...

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les en...

Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats

Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu...

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisa...

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « p...
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