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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
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La clause pénale : clause souple mais limitée

Entreprises / Contentieux
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire pré...
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’imprévision comme un changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du cont...
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ai...
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction

Entreprises / Contentieux
Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles 14 mars 2019 n° 16VE02590   Les faits: Propriétaire d’un grand terrain dans un quartier réside...
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