Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités Eurojuris

Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires

Entreprises / Finances / Banque et finance
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, a...

Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone

Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cett...

La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu le 27 nov...

Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels...

Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 Octobre 2019 n° 18-24.077) que les formes de congé ont non seulem...

La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de c...
<< < ... 81 82 83 84 85 86 87 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK