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Actualités Eurojuris

Office du juge de la saisie immobilière et surendettement

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspension de la procédure avant qu'il n'ait orienté la procédure, n’a pas, à cette occasion, à procéder aux vé...

Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Maire ! ». Si l’élection d’un salarié à la...

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon généra...

La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une trésorerie suffisante » fournit...

Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saô...

Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport...
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