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Actualités Eurojuris

Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu en...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortement impactées par ce fléau et le g...
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ains...
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. C...
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la populatio...
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qua...
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