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Actualités Eurojuris

Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ? La société civile immobilière...
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306)....
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en m...
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libéral...
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...
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