Avocats Nice | Cabinet d'Avocats Nice BABLED - FOATA

Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les cli...

Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilités qu’offrent les APC (accords d...

Règlement intérieur : quelles sont les règles à respecter afin qu'il soit opposable aux salariés ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne...

Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant sollicite du juge de l’exécution la fixation des modalités de visite de l’immeuble. Cette visite es...

La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contra...

Bail commercial : absence de délivrance d'un congé et conséquences

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

En matière de droit des baux commerciaux, les formalités sont importantes. La Cour de Cassation a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt récent du 10 septembre 2020. (Cou...

Actualités Eurojuris

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