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Droit Communautaire des Contrats

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer...

L'Avocat en France

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barreau. La reflexion est centrée sur les aspects économiques, d'organisation et de gestion de la professi...

Le contrôle des concentrations

Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle du ministre de l’économie et des finances dans le contrôle des concentrations, au sens de l’article...

Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent commercial international. Ce guide, rédigé en anglais (Cross-border commercial agency), aborde la questi...

Le bulletin de paie

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale d...

Acquisition de titres

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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