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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclara...

Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité des correspondances échangées ent...

La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence constante depuis 2009 (Cass.Soc, 23 septembre 200...

Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que :  « Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Puis l’article R. 4312-61...

Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment soumettre les propriétaires bailleu...

Vente de fichiers clients et RGPD : quelles sont les règles à respecter ?

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette dernière, la vente aux enchères de leurs données cont...
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