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Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mo...

Professionnel en cessation de paiements

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'init...

La réforme des heures sup' est entrée en vigueur

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat adoptée en août dernier, est entrée en vigueur c...

Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Aux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement poursuivi en vain...

Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
M. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, invoquant une faute gr...

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hor...
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