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Actualités Eurojuris

La Cour de cassation définit l'accident du travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures m...

Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 a...

Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...

EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur d...

Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques et à six ans pour les personnes morales.PrécisionsIl résulte d...

Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardè...
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