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Actualités Eurojuris

Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Dro...

Le retrait de l’Associé d’un GFA

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupem...

L'ami caution ou le choix des armes

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispo...

Le projet de loi de modernisation de l'économie

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de lo...

Faut-il dépénaliser le droit des affaires?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires...

Entrepreneur individuel et création d'entreprise

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie...
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