Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL...
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.La société privée européenne (SPE)Sous la présidence française de l'Union eu...
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annoncé l'allègement des contraintes des entreprises en difficultés.Report du versement des cotisations ch...
