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Actualités Eurojuris

Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de sauvegarde en remplacement des dirigeants.Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquid...

Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé unique. Les statuts types sont supplétifs, à défaut par les associés d’avoir établi e...

La disponibilité de la marque

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits ant...

Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être émises sans droit de vote ou avec des dividendes particuliers, des dispositions particulières conce...

Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus

Entreprises / Finances / Fiscalité
C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'ent...

Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux et établissements ouverts au pu...
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