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Actualités Eurojuris

Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de reche...

Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq décisions particulièrement attendues dans l’affaire Eurotunnel.L'affaire EurotunnelLa Chambre commer...

Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDés...

Les solutions de prévention des entreprises en difficulté

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afi...

La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du...

Application de la réforme de la représentativité syndicale

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'intervenir directement dans l'entrepris...
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