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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession de bail rural En re...

Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...

L'entreprise et son banquier

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...

Startégies de recouvrement de créances

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...

Droit des marques et Google Adwords

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référen...
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