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L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jour...

La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410, publié au Bulletin M.C et Mme D sont propriétaires d’une maison d’habitation qui a été réceptionnée le 30 juin 2003. Etant bén...

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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734 Au mois de septembre 2009, les époux Z. ont fait l’acquisition d’un bien immobilier auprès de la société FINAPAR par un acte de ven...

Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce

A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines prati...

Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit êtr...

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’utilisation par l’employeur de données collectées par...

Actualités Eurojuris

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