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Actualités Eurojuris

La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute personne exerçant une activité de commerce électronique, l’obligation d’apposer sur son site, un certain...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilité d’un régime partic...

Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de données. Ces régimes peu...

Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus qu'un mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’...

Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »

Entreprises / Finances / Fiscalité
Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisée...

Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportunités de promotion professionnelle en raison de ses activités syndicales.Discrimination syndicaleSomma...
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