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Actualités Eurojuris

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...

Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintendo va faire appel du...

Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions

Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats...

La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME

Entreprises / Finances / Banque et finance
Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit, et à favoriser...

Stress au travail : les obligations des entreprises

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à...

Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail au stade de la rédaction d’une part et avant de la mettre...
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