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Actualités Eurojuris

L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes c...

Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible

Entreprises / Finances / Banque et finance
L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société en participation (SEP), depourvue de la personnalité morale, ne peut pas être débitrice.Cautionnement...

Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrem...

Dénomination sociale, nom patronymique et marque

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d...

Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 relative aux infractions à la règlementation...

Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie...
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