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Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, ju...
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 milliards de pertes subies du fait de Jérôme Kerviel grâce à un dispositif fiscal.L'indemnisation de la So...
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La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de l...
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salari...
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a mis en place un dispositif permettant d'assurer le maintien des commerces de proximité ains...
