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Actualités Eurojuris

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise...

Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du pouvoir de licencier dans les S...

Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et...

L'économie des droits de propriété intellectuelle

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement tra...

Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est modifié, avec pour co...

La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.La garantie lég...
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