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Actualités Eurojuris

Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture conventionnelle. Qu’en est-il de...

Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce qui est prévu lorsque l'inflation atteint 2% sur un an, un scénario qui pourrait se confirmer compte...

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à ce qu’avait pu retenir la Cha...

Prêts bancaires: responsabilité de la banque

Entreprises / Finances / Banque et finance
Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un d...

Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime...

Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
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