Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 200...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et versement du forfait j...