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Actualités Eurojuris

L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
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Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 20...
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurit...
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Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à...
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Cautionnement et compte courant

Entreprises / Finances / Banque et finance
Une caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle n'a pas été informée conformément à l'article L.313-22 du code monétaire et financier des intérêts...
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Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la prescription annale mais à celle du droit commun.Commercial / transport: prescription appl...
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