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Réforme des aides à la presse

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme la gouvernance des aides publiques direc...

Offre d’accès illimité: condamnation de Free

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le fournisseur d’accès à internet Free vient d'être condamné à 100 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des pratiques commerciales trompeuses commises au...

Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électron...

Les règles de confidentialité et Google

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...

Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...

Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...
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