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Actualités Eurojuris

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil j...
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des entreprises afin de l...
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des...
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles...
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.Incidences de la loi de simpl...
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclar...
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