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Actualités Eurojuris

Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...
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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...
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De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KLM du 9 octobre 20121. On sait...
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Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la règlementation relative à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés....
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Les limites du contrat de transport

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettre en exergue les idiosyncrasies du contrat de transport et ses limites.L'épineuse qualification de p...
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