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Actualités Eurojuris

Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...
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Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...
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Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
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Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Une jurisprudence souple en matière d'arbitrageLes juges ne méconnaissent pas...
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Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressive. Une double acception du ter...
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Arbitrage: quand contester l'impartialité des arbitres?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être irrecevable. Une obligation de loyauté procédurale pèse ainsi sur la partie qui entend contester la s...
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