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Actualités Eurojuris

Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens

Entreprises / Finances / Banque et finance
ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés

Entreprises / Finances / Banque et finance
Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...
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Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Denis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (sit...
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Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibilité des garanties qu'il donne...
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Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...
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Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de...
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