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Actualités Eurojuris

Vote de la loi de sécurisation de l’emploi

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Plus de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits pour les salari...
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Les nouvelles extensions gTLD

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (le...
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Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose que la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.Les faits :...
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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tar...
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les é...
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Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ent...
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