Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt o...
Lire la suite

L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité...
Lire la suite

La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à...
Lire la suite

Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessio...
Lire la suite

Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se présente régulièrement comme un casse-tête pour l’employeur qui s’y trouve confronté.La mise en congé...
Lire la suite

L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations commerciales.Abandon ré...
Lire la suite
<< < ... 193 194 195 196 197 198 199 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK