Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités Eurojuris

Le cadre dirigeant doit vraiment diriger

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut être octroyé que dans la mesu...

La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-privee.com », de la société Vente-privée.com pour descriptivité, tandis qu'un autre jugement, du 06 déc...

Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?Cautionnement d’une filiale vi...

Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime soc...

L'accord sur la formation professionnelle

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle Cinq avancées majeures doiven...

Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’...
<< < ... 186 187 188 189 190 191 192 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK