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Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques

Entreprises / Finances / Banque et finance
La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».Le guide « Chefs d’entreprises, facilitez vos relations avec...

Le retrait d'un associé de GAEC

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole...

Renouvellement de bail commercial

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...

Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...

L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg

Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard d...

IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en...
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