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Actualités Eurojuris

Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...
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Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée le 19 juin dernier. Elle sonne sans doute le glas des belles années pour les bailleurs. Un certain n...
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Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entr...
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Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié.L’absence d’ent...
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Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août

Entreprises / Finances / Banque et finance
A compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA.A compter du 1er août 2014, les virements et prélèvements présentés sous...
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi.Le d...
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