Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités Eurojuris

Expert-comptable : délimitation stricte de son devoir de conseil à l'étendue de sa mission

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation par un arrêt du 14.02 2024 n°22-13.899 FB vient de préciser que : « Lorsqu’un expert-comptable est chargé de la tenue de la comptabilité d’une société et de...

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whi...

Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-tra...

Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même dom...

Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le p...

Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’articulation du droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce. Il est fréquent que le...
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK