Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé la décision de la commission européenne 2000/520 du 26 juillet 2000 qui reconnaissait le niveau...
Lire la suite

La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la r...
Lire la suite

Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil

Entreprises / Finances / Fiscalité
La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerciaux et financiers est incluse dans le champ d’application de la TVA.Les faits de l’espèce : Une soci...
Lire la suite

Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer oblig...
Lire la suite

De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui ne peut intervenir qu’en l’absence de réception expresse, implique que soit établie la volonté non...
Lire la suite

Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (...
Lire la suite
<< < ... 154 155 156 157 158 159 160 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK