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Les conventions collectives en Espagne

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représe...

Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ

Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet...

Circonvolutions autour de la perte de chance

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du d...

Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le...

Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...

Le droit des marchés financiers

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la respons...
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