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Actualités Eurojuris

Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements importants tant dans les relations individuelles que dans les relations collectives de travail. Elles s...
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouvelle fois la possibilité de voler des données informatiques. Une réplique de l’arrêt « Bluetouff » de...
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La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause de forfait jours, a, de fait, selon la Cour de Cassation, exclu le statut de cadre dirigeant. L’a...
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Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service....
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La réforme du travail détaché : un succès européen ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salarié...
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Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de sa copie publiée d’une décision de justice emportant la suspension des procédures d’exécution, tant...
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