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Actualités Eurojuris

Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, la décision de ne pas continuer le bail de l’immeuble, utilisé pour l’activit...
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Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain

Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers. L'ordonnance du 8 décembre 2017 relati...
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, de par...
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une v...
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Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 27 avril 2016 a été adopté le « paquet européen de prot...
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Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée

Entreprises / Finances / Banque et finance
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière...
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