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Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
Source : www.eurojuris.fr
Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son nom.Propriété intellectuelleL'associé fondateur doit accepter expressément l'usage de son nom de famille par une société sous forme de marque même s'il a autorisée cette... Lire la suite

Historique

  • L’action en contrefaçon de marques
    Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La disponibilité de la marque
    Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Droits ant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
    Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il peut assigner le contrefacteur au lieu de son domicile mais a également le choix entre la juridiction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
    Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'actualité du droit d'auteur
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La transmission de marque
    Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...
    Source : www.eurojuris.fr
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