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Imitation de marque

Imitation de marque

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque et propriété de la marque L'enregistrement d'une marque, auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, confère à son titulaire une propriété sur celle-ci.Cet enregistreme... Lire la suite

Historique

  • La nouvelle réglementation des noms de domaine
    Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Imitation de marque
    Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque et propriété de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La redevance pour copie privée
    Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'économie des droits de propriété intellectuelle
    Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement tra...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Leader Price condamné pour concurrence déloyale
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans l...
    Source : www.eurojuris.fr
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