Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
21/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’...Source : www.eurojuris.fr
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à savoir : la médiation, le droit collaboratif, et désormais la procédure participative.La médiation,...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
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Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeQuel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon ratio...Source : www.eurojuris.fr