
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
25/08/2016
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août
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2016
Source : www.eurojuris.frL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermination du préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic erroné.La Chambre mixte de la Cour de cassation a, en effet, par un arrêt du 8 juillet 2015 abondamment... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermin...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s’interroger à nouveau sur les limites de l’obligation de conseil du notaire s’agissant de...Source : www.eurojuris.fr
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L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement d...Source : www.eurojuris.fr
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Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéFacebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les internautes.Le réseau social d...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail.L'ordonnance du 7 avril 2016...Source : www.eurojuris.fr
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Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du d...Source : www.eurojuris.fr