
Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Auteur : CHAMARRE Julien
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à l’adoption d’une loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au Journal Officiel n° 0072 du 24 mars 2020. Cette loi a pour objet d’instaurer un cadre lég... Lire la suite
Historique
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Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qua...Source : www.eurojuris.fr
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport...Source : www.eurojuris.fr
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question était de savoir si l’interdiction d...Source : www.eurojuris.fr