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La sauvegarde financière accélérée (SFA)

La sauvegarde financière accélérée (SFA)

Auteur : PUGET Jean-François
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.De la sauvegarde financière accélérée En effet, la loi du 22 octobre 2010, loi dite de régulation bancaire et financière insère au Titre II du livre VI du Code de commerce relat... Lire la suite

Historique

  • Les procédures d'insolvabilité en Europe
    Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c'est-à-dire là où il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
    Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
    Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors que la jurisprudence ne l’est pas. Il n’existe pas de condition légale sauf celle d’exprimer l’intenti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sauvegarde financière accélérée (SFA)
    Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.De la sauvegarde f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La procédure de conciliation
    Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les articles L611-4 à L611-16 du Code de commerce. Cette procédure a été sensiblement modifiée par la loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
    Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d'entreprise une "boîte à outils", à...
    Source : www.eurojuris.fr
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