Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le :
12/04/2010
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avr.
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2010
Source : www.eurojuris.frUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).Avertir ... mais pas trop: chambre sociale de la cour de cassation, 16 mars 2010 Le droit disciplinaire en matière sociale est parsemé d’embûches. P... Lire la suite
Historique
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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier son comportement au travail ne sont pas des sanctions disciplinaires.Menaces de sanctions et mesure...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'une salariée enceinte
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, sauf s'il justifie d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grosses...Source : www.eurojuris.fr
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SAS et licenciements : Attention Danger !
Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...Source : www.eurojuris.fr
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La signature pour ordre de la notification de licenciement
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avai...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...Source : www.eurojuris.fr