Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/09/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle et adressée par envoi recommandé avec accusé de réception.La demande d’autorisation d’exploiter Adressée au préfet ou au service délégué territorialement comp... Lire la suite
Historique
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Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le décret du 11 février 2011 actua...Source : www.eurojuris.fr
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Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
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