Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Auteur : DESARNAUTS Bertrand
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 Un grand retentissemen... Lire la suite
Historique
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui dét...Source : www.eurojuris.fr
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Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSuite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un pro...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceUn arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif...Source : www.eurojuris.fr
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L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de minimis.Eclairage su...Source : www.eurojuris.fr
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Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominant...Source : www.eurojuris.fr